titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

au titre des personnels transférés de la caisse régionale d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence